Des associations lancent une enquête participative sur l’ANC

Des associations lancent une enquête participative sur l’ANC

Deux associations, France Libertés et Confi-ANC-e, et le magazine 60 millions de consommateurs lancent une enquête participative sur les services publics d’assainissement non collectif (spanc).

Inégalité des services

Ces services publics, qui auraient dû être mis en place par toutes les collectivités et avoir contrôlé toutes les installations existantes d’assainissement non collectif (ANC) au 31 décembre 2012, ne couvrent pas encore tout le territoire. Certains sont communaux, d’autres intercommunaux, d’autres départementaux. Certains ont délégué le contrôle à des entreprises privées (parmi lesquelles les trois grands de l’eau, Saur, Veolia et Suez), d’autres l’assurent en régie. L’objectif affiché de ces contrôles est de réduire les pollutions diffuses. Les travaux de réhabilitation d’un système d’épuration ne doivent normalement être rendus obligatoires que lorsque l’installation pose un danger pour l’environnement ou la santé, ou lors d’une vente. Selon les trois partenaires, la loi aurait cependant été mise en place surtout pour générer un nouveau secteur d’activité économique, et les spanc prescriraient parfois des travaux « qui vont au-delà du raisonnable », selon Thomas Laurenceau, rédacteur en chef de 60 millions de consommateurs.

billets et pièces

Inégalité des coûts

Les trois partenaires constatent une inégalité des prix des contrôles d’un spanc à l’autre, « dont le différentiel peut aller de un à quinze », estime Claude Reveillault, présidente de la confédération Confi-ANC-e. Les associations s’insurgent aussi contre le fait qu’il n’y ait pas de référentiel de formation pour les agents chargés du contrôle, « alors que c’est le seul contrôle qui entraîne des travaux obligatoires », dont le montant est parfois très élevé, explique Thomas Laurenceau.

 Enquête en ligne

Ils demandent tout d’abord aux particuliers de remplir une enquête en ligne, accessible sur leur sites respectifs ou ici.
L’enquête peut être remplie en une dizaine de minutes. Les particuliers sont invités à indiquer le nom de leur Spanc et éventuellement du délégataire chargé des contrôles, le montant des redevances, si des services complémentaires sont proposés après le contrôle… Il leur est aussi demandé s’ils sont satisfaits du service ; ils peuvent ici faire des commentaires.

Règlement de service

D’autre part, les associations demandent au public de leur faire parvenir, par mail ou par courrier postal, le règlement de service du spanc de leur collectivité.
« Nous ne sommes pas contre l’idée d’un service public pour contrôler les installations d’assainissement non collectif (ANC). Mais ce service est mal parti, et il est temps de remettre les choses dans le sens de la marche ». Emmanuel Poilane, directeur général de France Libertés.

Petit jeu : quelques chiffres sur l’ANC

Combien d’habitations sont en assainissement non collectif ?

Les pollutions liées par l’assainissement non collectif représentent

Une installation d’assainissement non collectif coûte en moyenne

Les réponses sont à retrouver ici

Pour en savoir plus: le site du ministère de l’Ecologie

Illustration: Aïna Collin/METL-MEDD

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